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Aides fiscales ?

TVA à 5,5 % ou TVA à 19,6 % | Crédits d'impôts | 1% logement, Prêt Pass-Travaux | Primes à l'amélioration de l'habitat (Pah) et Anah | Primes Ademe | Subventions Anah | Subventions des caisses de retraite

TVA à 5,5 % ou TVA à 19,6 %

En fonction de votre projet, l'un ou l'autre taux peut être appliqué. La règle générale dit que le taux à 19,6% s'applique en construction neuve et le taux à 5,5% en rénovation. Mais attention, l'interprétation de la loi n'est pas évidente. Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un organisme professionnel habilité à répondre à cette question.

Les crédits d'impôts

Bénéficiaires : propriétaires ou locataires pour leur résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Objet : les travaux réalisés par un professionnel. Il suffit de joindre à votre déclaration d'impôts la facture détaillée des travaux effectués. (ce crédit d'impôts est remboursé aux personnes non imposables)

Le 1% logement, Prêt Pass-Travaux

Bénéficiaires : tous les salariés du privé, propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale. Objet : les travaux d'isolation, de sécurité etc. réalisés par un professionnel. Montant : 9 600 Euros maximum au taux de 1,5% par an sur 10 ans.

Les primes à l'amélioration de l'habitat (Pah) et Anah

Bénéficiaires : propriétaires occupant leur habitation depuis plus de 20 ans. Objet : travaux d'amélioration de l'habitat. Montant : soumise au niveau de revenus, la prime peut représenter jusqu'à 35 % du montant des travaux dans la limite de 10 670€ maximum. En plus, l'Anah accorde une prime pour l'installation de fenêtres répondant à des critères de qualité en matière d’économie d'énergie. Montant : 80 Euros par fenêtre.

Les primes Ademe

(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) Bénéficiaires : propriétaires d'habitations situées dans un environnement recensé comme point noir dans le domaine des nuisances sonores. Objet : travaux d'isolation. Montant : jusqu'à 80 % du montant des travaux.

Les subventions Anah

Bénéficiaires : propriétaires d'un logement de plus de 15 ans, loué. Objet : travaux d'amélioration de l'habitat. Montant : subvention du quart du montant des travaux, pouvant aller jusqu'à 60 % si le logement est situé au coeur du site d'Opération Programmée d'amélioration de l'habitat.

Les subventions des caisses de retraite

Bénéficiaires : retraités propriétaires ou locataires Objet : travaux dans une résidence principale Montant : subvention soumise à des conditions de ressources pouvant atteindre 40 % du coût total des travaux.